Conditions d’utilisation

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Les modalités ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l'écran, selon le type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est affiché ou représenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Global Buy se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Global Buy n'en a pas confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Global Buy pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l'annulons, nous tenterons de vous en informer en communiquant avec vous à l'adresse courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent avoir une incidence sur les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d'une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et éléments audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, appartiennent à Global Buy, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse aux présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de Global Buy, de Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Global Buy.

Les noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans de Global Buy sont des marques de commerce de Global Buy ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Global Buy. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l'intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire des Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Global Buy est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Global Buy. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Global Buy, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Global Buy ou s'y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certains renseignements personnels peuvent être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes si des renseignements sont inexacts à tout moment, sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou causer un préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres », « spam » ou autre sollicitation semblable; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Global Buy, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (d) envoyer du spam, hameçonner, détourner ou utiliser un prétexte relativement aux Services; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de moissonnage, outil d'extraction et de collecte de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA, y compris l'IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les contourner ou les éviter, y compris les en-têtes d'exclusion des robots ou autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou causez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d'une personne ou entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'en tout temps il s'identifie et fonctionne strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à tout service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] »; (ii) ne pas dissimuler ou obscurcir le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les modèles d'interaction humains, ou (b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique des humains; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Entente complète, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE Global Buy, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Global Buy, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Global Buy, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION; ENTENTE COMPLÈTE
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables du Canada, et interprétées conformément à celles-ci.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Nos coordonnées :
Global Buy
globalbuy2026@gmail.com